Statuts
Article 1 :
Dénomination
Le lundi 23 juin 2014 à
Mornas 84550, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 ayant pour titre
MORNAS
AUJOURD’HUI
Article 2 :
Objet
Cette association citoyenne
se donne comme objectifs de :
-
Contribuer à l’information par la publication
d’un bulletin d’expression libre adressé à tous.
-
Participer à l’animation du territoire en
incitant au débat public, à la vie culturelle et à l’éducation populaire en
favorisant les rencontres entre citoyens.
-
Œuvrer à la valorisation de la commune et de
ses richesses.
Article 3 :
Moyens
Pour atteindre ses objectifs,
cette association peut mettre en place toute action entrant dans le cadre de
son objectif social avec :
-
La rédaction d’un bulletin, la création d’un
site et/ou d’un blog
-
L’organisation de projections, conférences,
débats
-
L’organisation d’événements artistiques ou
culturels
-
L’organisation d’ateliers collectifs
-
La vente de boissons et de produits issus
d’une démarche en accord avec l’objet social.
Elle peut participer
également à des manifestations extérieures.
Article 4 :
Ressources
Les ressources de
l’association seront constituées :
-
Des cotisations
-
Des subventions éventuelles
-
Des dons
-
Des produits de son activité
-
De toutes formes de ressources autorisées par
la loi
Article 5 :
Durée
Sa durée est illimitée
Article 6 :
Siège social
Son
siège social est fixé à : 1
avenue Jean Duranton de Magny
84550 MORNAS
Il
pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration et
ratifié par AG extraordinaire.
Article 7 :
Les membres
-
L’association se compose de membres
d’honneurs, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres actifs,
d’animateurs.
-
Les cotisations sont décidées annuellement
par l’assemblée générale.
Article 8 :
Radiation
La qualité de membre se perd
par :
-
Démission
-
Radiation prononcée par le CA pour :
▪ Non-paiement de la cotisation
▪ Tout acte ou comportement portant préjudice
au déroulement des activités de l’association ou à son image.
▪ Tout motif considéré comme grave par le CA
Article 9 :
Comité d’animation
-
L’association est animée par un comité de 5
membres minimum, élus pour une année par l’AG avec un quorum de la moitié des
membres actifs + 1
-
Le comité d’animation est autorisé à prendre
des décisions pour mettre en œuvre les lignes définies par l’AG.
-
Le comité d’animation se réunit selon les besoins
nécessaires à l’activité
-
Les décisions sont prises dans un processus
de consensus.
Article 10 :
Délégation de la signature
Le Conseil désigne 3 membres
en son sein qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire.
Article 11 :
AG ordinaire
-
L’AGO se réunit une fois par an.
-
Chaque membre actif possède une voix.
Article 12 :
AG extraordinaire
Si besoin ou sur demande de
la moitié + 1 des membres actifs le CA convoque une AG.
Fait à Mornas le 23
juin 2014
